Lois et réglementations affectant le secteur de la fibre optique

La connexion internet s’est glissée dans les secteurs de la communication, de l’information et de l’économie depuis quelques années. Devenue incontournable au travail comme à la maison, elle est accessible de différentes manières. L’État français envisage de rendre internet à haut débit à portée de main pour tout le monde. Ainsi met-il en place des mécanismes d’encadrement du déploiement de la fibre optique sur le territoire. Quelles sont les lois et les réglementations autour de la fibre optique ?

Quel est le cadre légal et réglementaire relatif au secteur de la fibre optique ?

La volonté de fournir une connexion internet à haut débit aux populations a amené les pouvoirs publics à instaurer des dispositifs légaux et réglementaires spécifiques. En 2008, la loi de modernisation de l’économie dite “loi LME” a vu le jour. En son article 109, elle envisage le développement de l’accès des particuliers au très haut débit (THD) ainsi qu’au numérique. Le cadre légal dédié à l’industrie de la fibre optique est ainsi posé. En 2013, l’État lance le Plan France Haut Débit. L’objectif est de parvenir à une couverture totale du territoire en connexion internet à THD.

Ensuite, il y a eu la mise en place du plan France Relance sur l’accès à internet et aux outils numériques. Le but est de faire parvenir, à l’horizon 2025, la fibre optique à tous les foyers. L’installation de la fibre au domicile des particuliers est encadrée par la loi Macron de 2015. Un peu plus tard, un décret paru le 5 mai 2017 apporte des modifications au dispositif légal précédemment cité. L’ensemble des lois et réglementation contribue à l’encadrement du secteur de la fibre optique.

Quel est l’impact des lois et des réglementations sur le secteur de la fibre optique ?

Les lois et réglementations relatives à la fibre optique impliquent des règles et droits pour les parties concernées.

L’impact sur les installateurs

Le déploiement de la fibre optique est une opération d’envergure qui nécessite l’intervention d’installateurs formés pour cela. Ces techniciens ont la responsabilité, selon le cadre légal et réglementaire, d’assurer la sécurité de l’installation et des infrastructures souterraines. Pour installer la fibre, il est obligatoire de recourir au dossier de récolement contenant des documents techniques relatifs au câblage de communication. Si vous êtes installateur, il vous faudra employer les outils requis pour effectuer l’opération. Comme vous pouvez le voir sur la boutique en ligne LesFibreux.com, le matériel d’un bon installateur de fibre optique est très varié (soudeuses, aiguilles pour fibre, clés de gaine technique, etc.).

L’impact sur les opérateurs

Le marché de la connexion internet à très haut débit est ouvert à toutes les sociétés. Toutefois, quatre grands opérateurs dominent le secteur, à savoir : Orange, SFR, Bouygues Télécoms et Free. L’une des implications des dispositifs légaux sur les différents acteurs est qu’ils sont appelés à joindre leurs ressources pour déployer la fibre dans certaines localités. En fait, dans les ZMD (Zones Moins Denses), l’acheminement du réseau internet par chaque fournisseur lui reviendrait très cher. Dans ce cas, la collaboration avec un concurrent en temps normal est donc la meilleure option pour espérer faire du profit. De plus, en raison des projections de l’État incluses dans le cadre légal, les réseaux de cuir (téléphone fixe et ADSL) sont censés disparaître au profit des réseaux de fibre. Leurs fournisseurs doivent procéder à leur fermeture entre 2023 et 2030.

L’impact sur les consommateurs

Les consommateurs ont des procédures à suivre pour entrer dans le programme étatique de déploiement de la fibre optique. La démarche à effectuer pour l’installation varie suivant le statut du demandeur. Si vous êtes propriétaire, il vous faudra adresser votre demande directement aux opérateurs. Si vous êtes copropriétaire, vous devrez recourir au syndic de copropriété. Vous aurez à lui demander, via un courrier, de mettre en ordre du jour pour la prochaine assemblée générale, le sujet du raccordement en fibre. Si vous êtes locataire, vous devrez passer par votre propriétaire pour l’installation.

L’avenir de l’industrie de la fibre optique

Les avancées technologiques rendent indispensable internet dans tous les domaines d’activité. Le besoin en connexion à très haut débit est réel. Et cela devrait s’amplifier dans les temps à venir. Pour cause, les applications technologiques impliquant l’accès internet à très grande échelle se développent de plus en plus. C’est le cas, par exemple, de l’internet des objets qui n’est qu’à ses débuts.

Déjà, les quatre opérateurs de fibre optique en France s’activent sur le terrain et travaillent à l’atteinte des objectifs des pouvoirs publics. Il semble évident qu’un bel avenir se dessine pour l’industrie de la connexion à très haut débit. La spécialisation dans ce domaine serait une bonne idée pour toute personne qui désire s’investir dans un secteur porteur.